Entre les soussignés :
LSHB Distribution — Goodix Communication, Nogent-sur-Seine (10400), e.renaud@goodix-communication.fr, 03 10 13 80 97, ci-après « Goodix »,
et …, SIRET …, …, … …, représentée par …, pharmacien titulaire (…, …), ci-après « la Pharmacie ».
Article 1 — Objet
Goodix fournit gratuitement à la Pharmacie des sacs et sachets personnalisés destinés à la remise des produits à sa patientèle. Ces supports sont financés par des entreprises annonceuses qui en achètent les espaces publicitaires. Aucune contrepartie financière n'est due par la Pharmacie.
Article 2 — Supports et dotations
Supports choisis à l'étape « Vos sacs ».
Les quantités peuvent être ajustées d'un commun accord selon la patientèle constatée. Les livraisons sont assurées par Goodix ou son transporteur.
Article 3 — Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Elle se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trois mois.
Article 4 — Engagements de la Pharmacie
La Pharmacie s'engage à mettre les supports à disposition de sa patientèle, à les utiliser en priorité pour la remise des produits, à informer Goodix de tout changement de coordonnées, de titulaire ou de cessation d'activité, et à ne pas céder les supports à des tiers.
Article 5 — Engagements de Goodix et charte des contenus
Goodix s'engage à livrer les supports aux échéances convenues et à ne diffuser que des contenus conformes au code de déontologie des pharmaciens (décret n° 2026-156) : aucune publicité pour des médicaments, l'alcool ou le tabac, et aucun contenu portant atteinte à la dignité de la profession. La Pharmacie dispose d'un droit de refus sur tout visuel qui lui serait soumis.
Article 6 — Données personnelles
Les données recueillies (identité du titulaire, coordonnées de l'officine) sont traitées par Goodix pour l'exécution de la présente convention et la gestion des livraisons, conservées pendant sa durée puis archivées selon les obligations légales. La Pharmacie dispose des droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par le RGPD, exerçables à e.renaud@goodix-communication.fr.
Article 7 — Résiliation
Chaque partie peut résilier la convention en cas de manquement grave non réparé dans les trente jours suivant mise en demeure. En dehors de ce cas, chaque partie peut dénoncer la convention dans les conditions de l'article 3, avec un préavis de trois mois.
Article 8 — Signature électronique
La présente convention est signée électroniquement par la Pharmacie au moyen d'un code à usage unique adressé à l'adresse e-mail du titulaire. Les parties reconnaissent à cette signature la même valeur qu'une signature manuscrite (article 1367 du Code civil). Goodix conserve le dossier de preuve (horodatage, adresse e-mail, adresse IP, empreinte du document).
Le texte intégral vous est adressé en PDF avec le code de signature ; la saisie de ce code vaut signature électronique.
